Conditions d'utilisation

1- Usagés habilités à utiliser les services du site web www.oroscopa.com :

Les services du site web www.oroscopa.com, propriété de l'entreprise Fadria Internationale Technologie web et Application, sont gratuits et réservés aux entreprises, aux sociétés et aux particuliers personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit algérien (personnes âgés dix huit (18) ans révolus et plus, etc...).

Les personnes ne remplissant pas les conditions citées ci-dessus, ne peuvent pas utiliser les services du site internet www.oroscopa.com

2- Rôle de www.oroscopa.com :

www.oroscopa.com n'est pas une "société de ventes", mais un site servant de simple support en ligne afin de permettre à n'importe quel/quelle entreprise, société ou particulier de n'importe où et en n'importe quel moment, de vendre et/ou d'acheter pratiquement tout ce qu'il ou elle souhaite et qui est conforme à la loi.

www.oroscopa.com héberge le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc...) et validé par l’administrateur. www.oroscopa.com n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, www.oroscopa.com n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. www.oroscopa.com ne peut assurer que le vendeur conclura la transaction et que l'acheteur en paiera le prix.

3- Prudence des utilisateurs et des membres :

L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, sinon impossible, nous ne pouvons confirmer aucune identité des membres et des utilisateurs de www.oroscopa.com.

4- Décharge de www.oroscopa.com de toute responsabilité :

www.oroscopa.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, en utilisant les services proposés par www.oroscopa.com vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre membres et/ou utilisateurs pour toute réclamation, tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations ou de l'utilisation des services de www.oroscopa.com.

5- Objets interdits de publication sur www.oroscopa.com :

En tant que membre de www.oroscopa.com, vous êtes tenu de vous assurer que l'objet que vous souhaitez acheter ou mettre en vente est autorisé sur www.oroscopa.com. Vous trouverez ci-dessous les produits interdits de publication (Cette liste n'est pas limitative) :

Les articles interdits à la vente seront systématiquement supprimés par l’administrateur.

6- Description de ou des annonces :

Les annonces décrivant les objets et les prestations de services à vendre ou pour lesquels il est sollicité des offres d'achat et/ou de service, ne peuvent inclure que des textes et des images vous appartenant. Tous les objets et les services mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur et l'acheteur sont seuls responsables du choix de la catégorie dans laquelle ils souhaitent référencer leur ou leurs annonces. Le référencement d'une annonce par un vendeur ou un acheteur dans une catégorie déterminée, ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de www.oroscopa.com sur l'authenticité ou l'origine de l'objet ou de la prestation de service proposé (e) à la vente ou vendu (e) ou à l'achat ou acheté (e).

7- Actes frauduleux :

Sans l'exclusion de toute autre voie de recours, www.oroscopa.com peut suspendre ou clôturer le compte de tout membre, s'il s'avère qu'il est engagé dans des activités frauduleuses en rapport quelconque avec site web www.oroscopa.com ou la publication d’annonces de produits ou de services interdits.

8- Conformité à la loi des usagés des services de www.oroscopa.com

Tout membre ou utilisateur du site www.oroscopa.com s'engage à respecter les lois, les règlements et/ou les normes de toutes sortes en vigueur, relatifs à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente d'objets et de services.

9- Informations légales :

9-1 Validité des annonces :

www.oroscopa.com ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données.

www.oroscopa.com ne publiera aucune annonce sans avoir un compte validé par SMS.

9-2 Contrôle des annonces :

www.oroscopa.com et quand il dispose d'éléments d'appréciation courants et probants, retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte.

www.oroscopa.com retirera également toute annonce ayant un titre promotionnel ou contenu incompréhensible.

Les membres du site sont invités à signaler les annonces ne répondant pas a l'esprit de www.oroscopa.com.

Prière de se référer aux différentes catégories de signalement.

10- www.oroscopa.com s'engage à rester GRATUIT aux particuliers :

Placer une annonce est gratuit, consulter ou répondre à une annonce est gratuit.

11- Respect de la vie privée et Spam :

Afin de minimiser les risques de Spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur le service de www.oroscopa.com transitent de manière anonyme par ses serveurs.

www.oroscopa.com est amené a collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et a la publication des annonces.

Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public.

Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte.

www.oroscopa.com est le seul destinataire des données qui lui sont transmises.

Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux connaître les utilisateurs et à mettre en adéquation les offres de www.oroscopa.com avec leurs attentes, à gérer leurs réclamations, à mieux appliquer les règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à tenir les utilisateurs au courant de l'actualité de www.oroscopa.com. Elles permettent enfin d'adresser des offres spéciales de la part des partenaires de www.oroscopa.com uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui assistent www.oroscopa.com dans le cadre de ses activités, mais elles restent en tout état de cause la propriété de www.oroscopa.com.

12- Protection des données :

L'annonceur (membre) dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent tant qu'il disposer d'un compte valide et actif.

13- Licence :

Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de www.oroscopa.com et/ou des utilisateurs de ce site.

Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de ou des informations qui seront mise à la disposition des utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de www.oroscopa.com, vous ne pouvez pas :

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14- La communauté www.oroscopa.com :

www.oroscopa.com est un lieu dans lequel les utilisateurs peuvent échanger de l'information. www.oroscopa.com ne fournit ni ne vend l'information et les produits ou services décrits dans les annonces du site. www.oroscopa.com ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information, produits ou services placés sur le site et en conséquence il est envisageable que vous soyez confronté à certains contenus choquants, indécents ou répréhensibles. Vous êtes conscient que vous, et non www.oroscopa.com, êtes entièrement responsable pour toute information placée par vous sur notre site et vous vous engagez à respecter les lois et réglements applicables. Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux.

15- Régles de fonctionnement :

Afin de servir au mieux la communauté www.oroscopa.com dans la limite de nos moyens limités, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement de notre site. Ces règles peuvent inclure la limitation de la taille des messages, la durée de publication des annonces ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. www.oroscopa.com n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information. Si vous pensez que l'une de ces règles va à l'encontre de l'intérêt de la communauté, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

16- Liens :

Tout contenu placé sur www.oroscopa.com (annonce ou autre) ne peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à www.oroscopa.com. www.oroscopa.com se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens mais aussi de supprimer les annonces et bannir l'utilisateur dans certain cas. www.oroscopa.com ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tels sites ou informations étrangers à www.oroscopa.com, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à www.oroscopa.com, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à www.oroscopa.com.

Il est aussi strictement interdit d'utiliser les liens externes comme pseudo, nom du store, dans les images, logos, bannière store, ou par message.

17- Numéro de téléphone :

Pour des raison de sécurité; l'inscription et le dépôt d'annonces sont réservés au algériens locaux (territoire national).

Dans le cas d'une mauvaise utilisation de votre compte, www.oroscopa.com se réserve le droit de bannir votre compte ainsi que le numéro de téléphone ayant servit à sa validation, www.oroscopa.com se réserve aussi le droit de transmettre ce numéro à qui de droit pour identifier et résoudre les éventuels problèmes importants causés avec ce compte.

L'utilisation des numéros de téléphone est strictement interdite sauf dans la case "Téléphone" des annonces et dans les bannières pub des stores.

18- Pas de Spam :

www.oroscopa.com n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicitée par les utilisateurs du site, incluant mais non limité à : démarchage, sollicitation publicitaire, courriel non sollicité, "junk mail", "chaînes" ou "organisations pyramidales". Si vous avez le sentiment d'avoir reçu des communications non sollicitées suite a votre utilisation de www.oroscopa.com, contactez-nous.

19- Contenu retiré du site :

www.oroscopa.com a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu (texte ou photos) jugé "par l'administrateur du site" non conforme aux buts et à l'esprit de sa charte. www.oroscopa.com peut vous suspendre ou vous interdire l'accès au site s'il considérera que vos actions dérangent l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de www.oroscopa.com ou de tout autre utilisateur de ce site.

Les photos et les informations des annonces peuvent être utilisées ailleurs sur le site par d'autres utilisateurs , ou partager sur d'autres sites ou réseaux sociaux . Si vous avez des photos (ou informations confidentielles) ne les publiez pas sur www.oroscopa.com.

20- Pas d'enfants :

Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser ce site et en utilisant ce site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus.

21- Annonces multiples et doublons :

Vous ne pouvez pas placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche (plusieurs annonces pour la vente d'un même article, pour un même service, etc...).

Vous ne pouvez pas placer plusieurs produits dans une seule annonce.

22- Activités interdites :

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux exigences de www.oroscopa.com, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus.

L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en général est strictement interdit sur www.oroscopa.com.

www.oroscopa.com vous rappelle les principales règles concernant la vente de chiens de deuxième catégorie :

22-1 Définition des chiens de 2éme catégorie :

Appartient à la deuxième catégorie des chiens dits dangereux, tout chien :

22-2 Restriction de détention :

Toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un chien de 2éme catégorie doit impérativement être âgée de 18 ans et plus, et ne pas avoir de casier judiciaire.

22-3 Conditions de détention :

Le propriétaire a l'obligation d'avoir un permis de détention (qui remplace l'ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :

L'équipe www.oroscopa.com rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal Algérien, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe www.oroscopa.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

23- Déni de garantie :

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24- Limites de responsabilité :

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Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs‚ et que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris) ou autres, et même si www.oroscopa.com a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties) :

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